Préambule:
« ATC» désigne la société ATC, Société Anonyme au capital de 765.680 €, 23 rue Dupont des Loges, 57000 Metz, RC Metz B 394 705 792.
« Site » désigne le site Bovin Santé hébergé à l’adresse : www.bovin-sante.fr. Il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par ATC. Le Site permet à ATC de proposer des Produits à la vente aux vétérinaires et cliniques vétérinaires (Numéro Ordinal obligatoire) naviguant sur le Site ;
« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;
« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s). Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.
« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;
« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatif des éléments de sa Commande et des coordonnées complètes que le Client a communiqués.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre ATC et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.
Article 1.OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.
Article 2.PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euro (€) Hors taxes (HT), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page formulaire avant enregistrement de la Commande. Les prix des ventes d’abonnements suivent le même schéma mais incluent les frais d’expédition.
Toute Commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€).
ATC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété d’ATC jusqu'au complet paiement du prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement au(x) magazine(s).
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
Article 3.COMMANDE
Pour passer Commande, le Client choisit le/les Produit(s) souhaité(s) en cliquant sur la case « Commander».
Le Client devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses nom, prénom, adresse postale.. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les natures, quantités, prix des Produits retenus par le Client, frais de livraison, ainsi que le montant de la Commande, les coordonnées du Client et l’adresse de livraison des Produits.
La passation d'une Commande nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de commande électronique.
Lors de la réception de la Commande, ATC se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la Commande est acceptée, ATC adresse au Client une Confirmation de commande à l'adresse électronique communiquée.
Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques d’ATC dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la « Confirmation de commande » et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la Commande, ATC en informera le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa Commande.
Si le Produit proposé en échange ne convenait pas au Client, ATC annulera de la Commande le Produit indisponible, et remboursera au Client toutes les sommes que ce dernier aura pu verser en paiement desdits Produits.
Article 4.LIVRAISON
La réception du premier numéro de l’abonnement est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente. La réception de la prime éventuelle peut prendre plusieurs semaines.
Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
ATC n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 5.PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la Confirmation de commande transmise par email par ATC au Client.
Le règlement s'effectue par par chèque.
Le débit du chèque est effectué dès sa réception.
ATC se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente du même Client.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la Commande ne devient livrable que lorsqu’ATC aura encaissé ledit chèque qui devra être établi à l’ordre d’ATC et envoyé à l’adresse ci-dessous :
ATC – 23 rue Dupont des Loges, 57000 Metz, , accompagné de l’impression du mail de confirmation de commande.
Article 6.DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l'acceptation de l'offre pour les Services.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client.
Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.
ATC s’engage à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée sur la facture et renvoyer le ou les Produits. ATC procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d'envoi seront remboursés au Client.
Article 7.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un client quel qu'il soit. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. Le client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toutes autres manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site). Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Article 8.RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par ATC sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement. ATC ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ATC ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. ATC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications. ATC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, ATC ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
Article 9.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ATC s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services de la société ATC ou de sociétés tierces, partenaires d’ATC. Le client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels d’ATC et/ou de sociétés tierces partenaires d’ATC, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l'espace abonné.
Article 10.DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes
Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.